Politique de confidentialité - RGPD*

Politique de confidentialité - RGPD*

 

Informations générales :

MIRO GLOVES s.r.o.

IČ (SIREN) : 01652265

Siège social : Rašínova 103/2, 602 00 Brno, Czech republic

La société est inscrite au registre du commerce du Tribunal régional d’Brno, section C, dossier 78948

Opérateur commercial et fournisseur des marchandises - Vendeur :

MIRO GLOVES s.r.o.

IČ (SIREN) : 01652265

DIČ (n° d’identification fiscal) : CZ01652265

Siège social : Rašínova 103/2, 602 00 Brno, Czech republic

La société est inscrite au registre du commerce du Tribunal régional d’Brno, section C, dossier 78948

Adresse e-mail : office@silvernite.eu

Coordonnées bancaires : 1115352/0100

Boîte de données : ejyupyx

Le RGPD est valide et applicable à compter du 01.12.2020.

 

Le traitement par le Vendeur des données à caractère personnel est régi par différentes réglementations légales, en particulier le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) de l’Union européenne. Les données personnelles sont toujours traitées uniquement dans l’étendue indiquée par le service spécifié et dans le but du traitement.

L’entité responsable du traitement de vos données personnelles est la société MIROTEX s.r.o., à qui vous avez fourni ces données ou qui les a obtenues pour atteindre un ou plusieurs objectifs.

Nous ne traitons ces données que pour vous fournir des services professionnels et un service performant, pour nous conformer à nos obligations légales et protéger nos intérêts légitimes. Nous recueillons des données principalement sur les clients utilisateurs de nos produits ainsi que sur les clients potentiels intéressés par nos produits.

Nous traitons principalement les données personnelles suivantes :

Données de base : les données d’identification, qui incluent notamment le nom et prénom, le sexe, la date de naissance, l’adresse de résidence, une copie de votre signature, le SIREN, l’adresse du siège social, sont collectées dans l’étendue prévue par la loi.

Données de contact : adresse e-mail, adresse de votre profil sur les réseaux sociaux, n° de téléphone.

Nous traitons vos données dans la mesure nécessaire aux différents objectifs recherchés. Les objectifs du traitement des données se répartissent dans les catégories suivantes :

  • Identification et authentification du Client : il est nécessaire de connaître les données de base requises par la loi dans le cadre du blanchiment d’argent.
  • Préparation du contrat à la demande de l’Acheteur : nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires à la rédaction de notre contrat, à savoir nom, prénom et les données de contact.
  • Utilisation de produits et services : Lors de la commande de produits, le Vendeur traite les données de l’Acheteur. Il s’agit des données de base, des données sur les produits et services et des données de géolocalisation.

Combien de temps conservons-nous les données ?

Nous ne conservons ces données que pendant le temps nécessaire. Nous conservons les données pendant 10 ans afin de respecter notre obligation d’archivage, en raison du devoir de prudence et de diligence professionnelle, en particulier pour respecter les délais de prescription légaux, puis 10 ans supplémentaires. Nous respectons les règles de minimisation des données pendant le traitement de vos données. Conformément à la loi sur la TVA, nous sommes tenus de conserver l’ensemble des documents fiscaux et des livres comptables où sont enregistrées les données détaillées relatives aux services sélectionnés fournis pendant 10 ans à compter de la fin de la période fiscale au cours de laquelle la transaction a eu lieu.

En plus de ces règles d’archivage, nous conservons plus longtemps la plupart des données en raison de nos responsabilités prudentielles et professionnelles, en particulier dans l’éventualité où nous serions amenés à présenter des preuves dans des procédures judiciaires ou administratives.

Nous utilisons avec votre consentement valablement accordé les données que nous traitons tant que ce consentement ne nous est pas retiré.

La transmission des données que vous nous fournissez avec consentement est volontaire. Nous demandons éventuellement la transmission d’autres données, car leur traitement peut être nécessaire à l’exécution du contrat, à l’exécution de nos obligations légales ou à la protection de nos intérêts légitimes. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Si nous vous demandons des données personnelles, cela signifie que leur transmission est nécessaire, qu’il s’agit généralement des données d’identification dont nous avons besoin pour conclure et exécuter le contrat.

Nous traitons les données que nous avons reçues de votre part ainsi que des données provenant de sources et de registres accessibles au public, ainsi que des données de tiers.

Nous ne transférons des données personnelles à des tiers que si la loi l’exige et que nous sommes légalement obligés de transférer vos données à différents organismes d’état et organismes internationaux. Ces transferts sont toujours effectués dans des conditions légales.

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit d’accéder à vos données, de demander des explications, de les transférer, de les effacer et d’autres possibilités si vous estimez que leur traitement n’est pas en règle. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Office de protection des données personnelles.

Nous avons le droit de vous facturer des frais raisonnables générés pour votre demande ou de rejeter votre demande si celle-ci est manifestement infondée ou disproportionnée. Vous pouvez appliquer vos droits par l’intermédiaire d’un e-mail avec votre signature électronique ou envoyer une demande par écrit portant votre signature officiellement vérifiée. Votre demande doit comprendre vos données d’identification, telle que votre numéro de naissance ou votre date de naissance. Nous choisirons la forme écrite pour répondre à votre demande.

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons les données personnelles qui vous concernent et d’obtenir de notre part une liste de ces données. Vous pouvez également nous poser la question de l’objectif de leur traitement, sur les catégories, la durée de leur stockage, quelle est la source des données et avec qui nous les partageons. Vous pouvez également poser des questions sur vos droits de rectification, de suppression et de restriction du traitement de vos données, vous pouvez vous opposer à leur traitement ou déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Nous pouvons vous demander de spécifier les données ou le type d’informations qui vous intéressent.

Si vos données doivent être corrigées, nous serons heureux de le faire à votre demande.

Vous avez le droit de supprimer vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins pour lesquelles nous les avions collectées,
  • Vous avez retiré votre consentement sur la base duquel nous traitions vos données personnelles et nous ne pouvons pas traiter ces données sur une autre base légale,
  • Vous vous êtes opposé au traitement de vos données basé sur un intérêt légitime ou des intérêts publics ou à des fins de marketing direct,
  • Le traitement est illégal,
  • Nous devons les supprimer afin de nous conformer à des obligations légales,
  • Nous avons collecté des données avec l’offre de services d’une société d’information sur la base du consentement d’un enfant.

Nous ne pouvons pas supprimer vos données personnelles et donc les conserver :

  • Pour remplir une obligation légale ou une tâche réalisée dans le but de l’intérêt public,
  • Pour les archiver dans l’intérêt public ou à des fins de recherche historique ou scientifique, s’il n’est pas possible d’accorder le droit d’effacement des données pour ces raisons,
  • Pour sécuriser et faire respecter les réclamations légales,
  • Pour tout autre objectif compatible avec l’objectif initial.

Vous pouvez également restreindre le traitement de vos données personnelles :

  • Pendant la période où nous vérifions l’exactitude des données dans le cas où vous appliquez le droit à la rectification des données,
  • Si le traitement est illégal,
  • Si nous n’avons pas besoin de ces données personnelles aux fins d’objectifs pertinents, mais vous souhaitez les utiliser pour sécuriser et faire valoir vos réclamations légales,
  • Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes ou publics et jusqu’à ce que nous vérifiions ces informations.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous contestez notre droit de les traiter :

  • Sur la base d’intérêts légitimes présumés ou de travaux ou activités publiques. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des raisons légitimes et sérieuses de traitement qui l’emportent sur vos droits et libertés, ou pour garantir et faire respecter nos droits et réclamations légales   
  • À des fins de recherche scientifique et historique ou à des fins statistiques.

Si vous souhaitez obtenir vos données ou les transférer ailleurs vous en avez le droit et vous pouvez transférer vos données à un autre administrateur dans les conditions suivantes :

  • Ces données sont des informations personnelles qui vous concernent et que vous nous avez fournies,
  • Le traitement est basé sur le consentement ou il est effectué à des fins contractuels,
  • Le traitement est automatique.

Nous vous fournirons ces données dans un format lisible par machine et structuré. Nous transmettrons si possible et si vous l’avez demandé vos données à votre administrateur. Cependant, nous n’avons pas à les transmettre si nous les traitons pour une tâche de droit public ou si les droits et libertés d’autrui pourraient être affectés.

Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez le faire à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la période où votre consentement a été accordé.

L’Acheteur consent au traitement des données personnelles suivantes : nom et prénom, adresse résidentielle, adresse e-mail et numéro de téléphone. L’Acheteur reconnaît qu’il doit renseigner de façon correcte et vraie ses données personnelles et qu’il est tenu d’informer sans retard injustifié le Vendeur de leur modification. L’Acheteur accepte que ses données personnelles soient traitées pendant une durée indéterminée. L’Acheteur confirme également et explicitement que les données personnelles fournies sont exactes et complètes et d’avoir été instruit sur le fait qu’il fournissait volontairement ses données personnelles.

Toutes les données et informations fournies par l’Acheteur au Vendeur sont considérées comme confidentielles.